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 La nouvelle conception de la parentalité et ses corollaires

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MessageSujet: La nouvelle conception de la parentalité et ses corollaires   Sam 5 Juin - 5:11

La nouvelle conception de la parentalité et ses corollaires
Par Jean-Claude Ngabonziza

Le thème que nous abordons s’inscrit dans un débat de société autour de la nouvelle conception et la définition de la parentalité. La société contemporaine traverse une époque charnière où il est question de redéfinir certaines valeurs liées à une tradition multiséculaire. Les démocraties conférant aux autorités civiles le pouvoir formel de légiférer pour matérialiser la volonté de leur peuple, le choix est parfois délicat pour les décideurs politiques. Certaines orientations sont susceptibles de bousculer un statu quo qui date de la nuit des temps. C’est un véritable tournant historique qui s’amorce avec une rapidité inattendue. Les changements de mentalité survenus ont entraîné une rupture des mœurs intergénérationnels. La roue de l’histoire s’oriente vers un horizon de plus en plus mal éclairé et incertain.
Une époque charnière pour la société contemporaine

Au Québec, il a suffit que le Premier Ministre Jean Charest laisse entendre son point de vue selon lequel « avoir un enfant est un droit, et que l’État devait tout mettre en œuvre pour aider les couples à combler leur désir d’avoir un enfant ». Le débat a alors pris son envol, notamment avec l’intervention d’Alain Roy, professeur de Droit à l’Université de Montréal. Dans une sortie remarquée et publiée par le quotidien Le Devoir , il a alors ouvertement exprimé ses inquiétudes vis-à-vis des propos du Premier Ministre québécois, qui envisageait « l’enfant » comme « un droit » des adultes, souhaitant combler leurs aspirations parentales. Pour Mr Roy, « l’enfant ne devrait jamais devenir le droit de qui que ce soit ». Sans être pour autant achevé, ce débat s’est estompé après l’adoption de la loi du 24 juin 2002, qui a déterminé un nouveau cadre légal, portant notamment sur la procréation assistée au Québec.
Une législation qui a redéfini la parentalité.

Le souci de répondre aux revendications égalitaires des couples de même sexe a poussé le législateur québécois à bricoler une loi qui est loin de répondre aux questions fondamentales, qui sont à la base de la réforme du cadre juridique, portant sur la procréation assistée au Québec. En institutionnalisant les liens de « co-maternité » et de « co-paternité » chez les couples homosexuels, le législateur a défini une nouvelle conception de la parentalité. Ainsi en vertu de cette loi, un enfant peut désormais faire l’objet d’une filiation bimaternelle ou bipaternelle.

A ce sujet, le quotidien Le Devoir a rapporté qu’« en Colombie-Britannique un juge a émis une injonction interdisant la destruction ou le transfert de tout dossier d’insémination artificielle, portant sur l’identité et l’histoire médicale ou sociale des donneurs » . L’inquiétude soulevée par les personnes opposées à la loi en vigueur évoque entre autres, le risque de se retrouver dans le futur, dans une société où la crise identitaire serait un problème collectif, pour un grand nombre d’enfants qui n’ont aucun lien biologique avec leurs parents. Le précédent jurisprudentiel entraîné par ce jugement britano-colombien démontre bien que le débat sur ce sujet est loin d’être clos. Pour certains, on devrait amender la loi de 2002 enchâssée dans le code civil québécois, en vue d’y ajouter une clause prévoyant la possibilité de répondre à la demande des enfants qui exprimeraient le besoin de connaître leur père biologique.

Les règles de filiation telles que définies par le code civil québécois privilégient la conception sociale de la parentalité. Le statut de l’enfant se réfère à la convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, qui a été ratifiée par le Canada en décembre 1991. Cette convention onusienne se fonde principalement sur les besoins et les intérêts de l’enfant, qui incombent d’abord et avant tout aux parents jouant un rôle traditionnel de pourvoyeur. Toutefois, sa principale lacune est qu’elle ne définit pas ce qu’est un « parent », et cette brèche est comblée par une législation propre à chaque État.

Conformément à la loi québécoise, l’identification de l’enfant est fondée sur l’enregistrement de son état civil et le document de base est un certificat de naissance dûment établi par l’hôpital où il est accouché. Les informations enregistrées sur ce document sont donc cruciales. Elles permettent au nouveau-né de jouir des droits, des privilèges et, une fois adulte, de remplir les devoirs dévolus à tout(e) citoyen(e). Mais du mode de procréation assistée à la reconnaissance juridique de l’état civil de l’enfant, la loi québécoise comporte des marges ouvertes à une panoplie d’interprétations, susceptibles de générer des heurts pour lesquels elle ne prévoit aucune réponse.

D’après cette loi, toute procréation assistée entraîne évidemment une filiation maternelle dès l’accouchement, alors que la filiation paternelle est sujette à quelques conditions. Ainsi en cas d’insémination, le donneur ne peut aucunement se prévaloir d’une filiation paternelle reconnue. La loi précise à ce sujet, que « l’apport de forces génétiques au projet parental d’autrui ne peut fonder aucun lien de filiation entre l’auteur de l’apport et l’enfant » . Toutefois, lorsque le don de sperme est fait par voie « amicalement assistée » (à travers une relation sexuelle), le donneur ainsi dévoué dispose d’une période d’une année, pour éventuellement changer d’avis et revendiquer légalement sa filiation paternelle avec l’enfant (C.c.Q., art. 538.2 ).

En conséquence, lorsque ce « don amical » est fait à l’endroit d’un couple infertile, le conjoint de la femme ne devient un père légal qu’à la célébration du premier anniversaire de l’enfant. Cette période doit être stressante, dans la mesure où, durant toute une année, le géniteur dispose légalement du pouvoir de faire échouer le projet parental pour lequel il s’était dévoué. En observant la loi votée à l’unanimité par les députés de l’Assemblé Nationale du Québec en 2002, force est de reconnaître que sur le plan éthique, elle est loin de faire l’unanimité, c’est le moins que l’on puisse dire.

Inquiétudes d’une ouverture à la procréation sans garde-fous Tel que mentionné précédemment, la filiation tout comme la parentalité, au Québec et ailleurs en Occident, relèvent désormais de la loi. Ce choix marque une distance vis-à-vis des considérations traditionnelles, où la loi appuyait une parentalité comprise en harmonie avec les points de vue moraux et éthiques, basés sur une tradition multiséculaire soutenue par la croyance religieuse.

Le progrès scientifique et ses résultats en matière de procréation ont poussé les citoyens à faire démocratiquement pression sur leur gouvernement, en vue d’une modification des règles qui déterminent et régissent la parentalité. Parmi les appréhensions au choix de procéder à élargir le recours à la procréation, on peut mentionner celles qui émanent de la Fédération du Québec pour le planning Familial. Manon Sabourin a fait remarquer que « certaines personnes considèrent l’infertilité comme une maladie. Cela sous-entend alors que le droit à la santé impliquerait la possibilité et le droit de concevoir des enfants. Il y a certes des droits de l’enfant, mais il n’y a pas, en tant que tel, de droits d’un couple ou d’un individu à concevoir un enfant »

L’infertilité n’étant pas en soi une maladie, mais plutôt un désir inassouvi d’avoir un enfant, toute réponse thérapeutique est venue exposer les citoyens à une course dont on ne peut prédire les conséquences. Marie-Ange D’ADLER et Marcel TEULADE décrivent les dérives éventuelles :

« Une telle médicalisation sans fin du désir, étroitement associée à l’engouement face au progrès scientifique, dérive parfois vers une médecine de pure convenance posant désormais de plus en plus le problème de l’enfant quand je veux et comme je veux. Ainsi, au désir légitime de concevoir un enfant, se substitut de plus en plus souvent le droit à l’enfant « idéal », ou du moins sans tares, et la médecine répond à ce désir par la multitude et la diversité des technologies mises au service des individus »

Manon Sabourin s’en inquiète et se pose des questions pertinentes : « le désir d’enfant, transformé en prétendu droit et en désir du bébé « à la carte », n’a-t-il donc aucune limite ? Ne devrait-on pas tenter de délimiter ce que la médecine devrait offrir, plutôt que de penser que tout est parfaitement valable et légitime parce que les technologies peuvent maintenant y répondre ? »

Sans répondre à ces questions pertinentes soulevées vis-à-vis des solutions médicales à l’infertilité, la loi de 2002 élargit la procréation assistée à toutes les catégories de citoyens désireux d’avoir un enfant. Il y a lieu de s’inquiéter des dérives susceptibles d’avoir des conséquences inattendues, en l’absence de garde-fous appropriés. Il est permis d’imaginer le risque de voir des gens recourir à une fabrication humaine médicalement assistée. Les humains étant considérés comme des unités de production, il n’est pas exclu d’imaginer à l’avenir, des naissances pour des fins économiques, militaires, sportives etc.
Un débat où l’Église est coincée dans tous les sens

Nul doute, ce débat interpelle l’Église de par sa mission d’être « le sel de la terre et la lumière du monde ». C’est d’autant important que la société occidentale reste plus ou moins liée à ses racines chrétiennes. Cependant la position de l’Église reste jusqu’à présent celle conçue à une autre époque. Les réalités contemporaines nécessitent une réflexion approfondie et une actualisation de la morale chrétienne, en tenant compte des changements survenus au fil des années. La parentalité conçue pour les seuls couples hétérosexuels constitue une première pierre d’achoppement qui ne concorde pas avec la composition de la société contemporaine. Rappelons qu’au sujet de la procréation, la congrégation pour la doctrine de la foi soutient que :

« La transmission de la vie humaine a une originalité propre, qui dérive de l’originalité même de la personne humaine (…) c’est pourquoi on ne peut pas user de moyens et suivre des méthodes qui peuvent être licites dans la transmission de la vie des plantes et des animaux » .

Mais dans sa tentative de soutenir ce seul choix « moralement approprié », l’Église se retrouve coincée par les réalités dans ses propres rangs. Elle se heurte à l’épineux problème des enfants nés des prêtres. En Allemagne, on compterait 3000 fils et filles de prêtres. Vient ensuite le problème des membres du clergé homosexuels déclarés ou non, mais toujours en service. Cette situation met l’Église dans une situation délicate où elle se retrouve coincée. Toute référence morale dans la redéfinition de la parentalité par l’Église risque d’être jugée directement ou indirectement en fonction de la situation au sein du clergé catholique. Le temps où l’Église, « blanche comme neige » se mettait au-delà des enjeux du monde et dictait la voie moralement appropriée est révolu.

Paradoxalement, la loi de 2002 au Québec constitue une réponse convenable pour certains prêtres en service. La loi québécoise arrange ceux dont la reconnaissance des enfants avec lesquels ils ont un lien de paternité biologique inavoué. Cependant, toute intervention de l’Église dans ce débat l’entraîne sur un terrain glissant dans tous les sens, du moins tant et aussi longtemps qu’elle n’aura pas modifié sa position.

Dans les circonstances actuelles, l’Église risque de se voir qualifiée d’hypocrite, car sa morale est battue en brèche par la réalité qui prévaut dans ses propres rangs. « Médecins guéris-toi toi-même » risque-t-on d’entendre rétorquer de la part des destinataires du message de l’Église dans ce débat. Avant de se positionner dans ce débat, l’Église a besoin d’amorcer une réflexion profonde.

L’autorité pontificale étant ces jours-ci secouée par la pédophilie et d’autres scandales au sein du clergé catholique, le Saint-Siège se doit de soigner son propre corps, pour pouvoir assumer pleinement son leadership moral et spirituel. Le débat sur la parentalité et ses corollaires ci-haut abordés interpellent la communauté chrétienne. Il rappelle l’incontournable mission confiée à l’Église d’être « la lumière du monde ». Le successeur de Saint-Pierre est plus que jamais appelé à « paître les brebis » du seigneur, désorientés et préoccupés. Mais encore faut-il qu’il assume judicieusement la lourde tâche qui lui revient incontestablement. Le ballon est logé dans la lucarne pontificale.

Jean-Claude Ngabonziza
- Dans la rubrique: /THEOLOGIE
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