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 France pays d'accueil ? Pourtant les rafles continuent

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MessageSujet: France pays d'accueil ? Pourtant les rafles continuent   Lun 12 Mai - 18:33

Pourtant les ratonades continuent

Un lycéen camerounais de 18 ans vivant en France depuis sa petite enfance a été placé au centre de rétention administrative (CRA) de Palaiseau (Essonne) le 7 mai et risque d'être expulsé, a-t-on appris lundi de sources concordantes.

Joint au téléphone, le jeune homme prénommé Hervé a expliqué qu'il avait été interpellé le 5 mai après avoir été convoqué au commissariat de Vandoeuvre (Meurthe-et-Moselle) par la police en tant que témoin dans une affaire de vol de téléphone portable.

Après 48 heures en garde à vue en raison de sa situation irrégulière, il a été placé le surlendemain en rétention à Palaiseau.

"Je n'ai plus de famille au Cameroun", a-t-il expliqué. "S'ils m'envoient là-bas, je ne sais pas ce que je vais faire. J'ai la chance de faire des études d'architecture ici" à Epinal (Vosges), a expliqué le jeune homme, qui suit un bac professionnel. Du fait de sa rétention, il n'a pas pu passer un de ses examens.

Adopté par l'un des ses cousins de nationalité française, marié et père de famille habitant Vandoeuvre, sa régularisation lui avait été refusée. Il faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire, mais son avocate va déposer un référé afin qu'il ne soit pas expulsé, selon le Réseau éducation sans frontières (RESF).

Vous appelez ça une démocratie ? What a Face
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MessageSujet: Débarras   Mar 27 Mai - 6:44

Comment se débarrasse-t-on des demandeurs d'asile encombrants ? C’est simple : on les convoque à la préfecture. S’ils répondent à la convocation, on les y arrête puis on les expédie en centre de rétention avant expulsion par le premier avion du lendemain matin.

C’est la glorieuse aventure de Fatima H et de son fils Ahmad interpellés ce lundi dans les bureaux de l’administration, qui passeront la nuit derrière les grillages de Cornebarrieu puis s’envoleront dès 6h pour la Grèce.

Arrivant d’Afghanistan, Fatima et son fils ont eu le malheur de passer par Athènes. C’est donc là que la Préfecture de Haute-Garonne choisit de les renvoyer, jugeant ce pays responsable de l'examen de leur demande d'asile.

Cela s’appelle une procédure de réadmission : à chaque pays européen de traiter son lot de sans-papiers débarqués dans ses frontières, non mais !

Sauf que le Haut Commissariat aux Réfugiés, Amnesty International, le Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants recommandent justement aux états de l'Union de s'abstenir de transférer les demandeurs d'asile vers la Grèce : les autorités n’y seraient pas très scrupuleuses sur leurs conditions de détention ni n’y respecteraient toutes les «normes et législations en matière de droits humains».

Depuis jeudi 22 mai, la Ligue des Droits de l’Homme demande à la préfecture de la Haute-Garonne d’examiner leur demande de statut de réfugié. La réponse est tombée ce matin.

dans le silence des repus somnolents No Razz No
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MessageSujet: Les préfectures-pièges   Mer 11 Juin - 8:18

La Cimade, qui accueille et accompagne chaque année plusieurs dizaines de milliers de migrants et de demandeurs d’asile, dénonce dans une enquête publiée mardi les dysfonctionnements de l’accueil réservé aux étrangers dans les préfectures. L'association appelle à l’interdiction des interpellations à proximité des guichets.


Cette enquête, menée par la Cimade (Conseil oecuménique d’entraide) entre octobre 2007 et mars 2008 dans un tiers des départements français, révèle «des dysfonctionnements majeurs en matière d’accueil des étrangers, de l’information du public et, surtout, de l’instruction des dossiers».

Devant «la gravité du constat», Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade, a formulé, au cours d’une conférence de presse, une dizaine de propositions. Il demande en premier lieu l’interdiction des interpellations d’étrangers aux guichets des préfectures.

Engorgement

Ne détenant aucune estimation globale du nombre d’étrangers interpellés dans ou près des préfectures, Sarah Belaïsch, coordonnatrice du rapport a cependant indiqué, à titre d’exemple, qu’au cours de six semaines d’observation auprès de la préfecture de Melun (Seine-et-Marne), il y a eu douze interpellations de ce genre, la plupart concernant des étrangers venus demander des autorisations de séjour au titre du travail.

Interrogé, le ministère de l’Immigration fait remarquer qu’il est parfaitement légal d’interpeller dans une préfecture un étranger ayant reçu une OQTF (obligation à quitter le territoire), mais que ceux qui n’en font pas l’objet ne sont pas inquiétés.

La Cimade constate d’abord dans son rapport la mauvaise organisation de l’accueil dans les préfectures qui engendre des files d’attente interminables, commençant souvent avant le lever du jour. L’accès à l’information à distance est aussi problématique, ce qui oblige les étrangers à se déplacer aux guichets, participant ainsi à l’engorgement des préfectures. En ce qui concerne les pièces à fournir pour obtenir un titre de séjour, la liste n’en étant pas établie au niveau national, certaines préfectures présentent des exigences abusives.

«Situations indignes»

La Cimade remarque aussi que les dysfonctionnements constatés «trouvent en grande partie leur origine dans les lois elles-mêmes».
Jérôme Martinez, délégué pour la région Ile-de-France, a ainsi expliqué que depuis 2003, les réformes successives des lois sur l’immigration «ont supprimé des droits pour les remplacer par des dispositifs de régularisation discrétionnaire ou humanitaire, dans lesquels le préfet a tout pouvoir de décision».

Pour pallier «ces situations indignes», la Cimade présente une dizaine de propositions, parmi lesquelles l’ouverture de nouveaux lieux d’accueil et la mise à disposition d’informations sur les procédures à suivre sur un livret, au téléphone ou sur le site internet des préfectures. Elle prône aussi la définition de critères de régularisation «précis et objectifs», ainsi qu’une liste nationale des pièces justificatives à fournir pour telle ou telle demande.

Elle plaide enfin pour un rétablissement des possibilités de réexamen des décisions administratives, à travers la création d’une «commission de séjour» qui pourrait être saisie par les étrangers.
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MessageSujet: Un sans-papiers dénoncé par une assistante sociale   Lun 30 Juin - 7:12

Un sans-papiers dénoncé par une assistante sociale
NOUVELOBS.COM | 29.06.2008 | 15:30
118 réactions
L'Association nationale des assistants de service social dénonce fermement ce qu'elle qualifie de "faute grave".


Sans-papiers à Saint Denis, en banlieue parisienne (AP)
Une assistante sociale a dénoncé à la police une personne sans-papiers hébergée par une femme chez qui elle intervenait. L'Association nationale des assistants de service social (ANAS) a condamné samedi 28 juin cette démarche, la qualifiant de "faute professionnelle grave".
Un avocat du barreau de Paris, connu sous le pseudonyme de "Maître Eolas" et auteur d'une chronique de la justice et du droit sur son blog (www.maitre-eolas.fr), a révélé l'affaire.
Le 10 juin, l'assistante sociale s'est ainsi rendue dans un poste de police afin de "dénoncer la situation administrative clandestine d'un ressortissant sénégalais", comme l'indique un procès verbal.
La femme, qui intervenait au domicile d'une personne où vivent des enfants bénéficiant d'une mesure éducative, dit avoir rencontré "par hasard" ce sans-papiers au moment d'une de ses visites.
La travailleuse sociale a procédé à une description de l'homme sans-papiers. Elle affirme l'avoir prévenu qu'il ne pouvait pas rester chez sa logeuse, puisque celle-ci connaissait une situation financière et familiale "fragile".

De nouveau libre

L'assistante sociale a aussi estimé que le sans-papiers à des liens de parenté avec son hébergeuse. Pour Maître Eolas, ce serait son demi-frère.
Dans son édition de samedi, le quotidien Le Monde a indiqué que, suite à cette dénonciation, le sans-papiers, un Sénégalais, a été interpellé. Il a été présenté à un juge des libertés et de la détention à Besançon et a retrouvé la liberté, selon les dires du journal.
Pour sa part, l'ANAS a dénoncé "fermement" les agissements de sa travailleuse sociale, estimant qu'elle n'a pas respecté le secret professionnel et qu'elle a commis une "faute professionnelle grave".
Elle n'a pas respecté "les conditions légales" qui lui permettent de lever le secret professionnel auquel elle est soumise par sa profession. D'après l'ANAS, la dénonciation d'une personne d'origine étrangère en situation irrégulière n'entre pas dans "les cas de dérogations prévus par les textes".
La violation du secret professionnel est punie d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
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