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 La confiscation de l'accès à la culture et à l'art par les trusts ivres de fric

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MessageSujet: La confiscation de l'accès à la culture et à l'art par les trusts ivres de fric   Ven 20 Jan - 4:44

Le FBI ferme le site Megaupload


Europe 1
jeu., 19 jan. 2012 17:05 CST
Il s'agissait de l'un des plus importants sites d'échange de fichiers au monde.

La nouvelle risque d'attrister les amateurs de téléchargement. Le plus grand site de partage de fichiers du monde, Megaupload, a été fermé jeudi par les autorités américaines, annonce le magazine Time. Le site basé à Hong Kong est en effet accusé d'avoir coûté aux détenteurs de copyright plus de 500 millions de dollars (385 millions d'euros) de pertes.

Sept personnes sont poursuivies, précise un communiqué du FBI. D'après Time, trois ont été arrêtées, dont le patron du site, Kim Dotcom, alias Kim Schmitz, en Nouvelle-Zélande.

Les Anonymous contre-attaquent

Peu de temps après l'annonce de fermeture de megaupload, le site d'Universal, de la justice américaine et de l'industrie du disque américaine ont été pris pour cibles par le collectif Anonymous. Noyés sous les requêtes de connexions, ils étaient inaccessibles, rapporte 20 Minutes.fr.

Cette fermeture a également fait réagir sur Twitter, le mot-clé "Megaupload" se classant immédiatement en tête des "trending topics", les sujets les plus discutés. Elle intervient au lendemain de l'action de grands sites Internet, qui ont protesté contre deux propositions de loi contre le piratage examinées à Washington.

Soutenu par de nombreuses célébrités

Depuis plusieurs années, le site bénéficie également d'un large appui dans le monde de la musique. Alicia Keys et Kanye West ont notamment affiché leur soutien. Avant d'être fermé, Megaupload proposait à l'industrie du divertissement de "profiter de [sa] popularité".

"Nous serions heureux d'engager un dialogue. Nous avons de bonnes idées", affirmait le site dont le principe est de permettre l'échange de gros fichiers, comme des films, des séries, des jeux ou de la musique, gratuitement. Les revenus de Megaupload provenait de la publicité, ainsi que d'abonnements payants vendus aux internautes souhaitant télécharger plus rapidement
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MessageSujet: et le contrôle du net... c'est à dire de la liberté d'expression   Ven 20 Jan - 4:48

Le SOPA, instrument du contrôle américain sur internet

Roseline Letteron
Liberté, Libertés, chéries
ven., 13 jan. 2012 13:45 CST
Le Stop Online Piracy Act est un projet de loi actuellement débattu devant le Congrès américain. Il suscite actuellement un grand débat aux Etats Unis, où les plus grandes entreprises du net comme Google, Facebook, ou Wikipedia annoncent une action mondiale de blackout pour protester contre ce projet. Elles estiment en effet que la liberté d'expression sur internet se trouve directement menacée.

Pour simplifier le propos, on présente généralement en France le SOPA comme une sorte de "super Hadopi", puisqu'il s'agit de lutter contre le piratage sur internet pour protéger les droits des artistes et des créateurs sur internet. En réalité, le SOPA se montre beaucoup plus ambitieux, comme en témoigne l'exposé de ses motifs. Il se propose de "promote prosperity, creativity, entrepreneurship and innovation by combating the theft of US property, and for other purposes". La formule est claire : il s'agit, avant toute chose, de protéger les intérêts des Etats Unis.

Un arsenal juridique sans précédent

Le SOPA prévoit la mise en œuvre d'un véritable arsenal juridique au service du respect des droits d'auteur. Un site pourra être bloqué par une décision prise par le juge saisi par la personne lésée dans ses droits, et ce blocage sera directement exigé du fournisseur d'accès. Mais la menace ne s'arrête pas là. Le site fautif risque également de se voir interdire tout référencement dans les moteurs de recherche, privé de ressources publicitaires, et de l'usage de certains services, comme le paiement par internet. En clair, le SOPA organise l'asphyxie des sites mis à l'index.

Cette technique ne vous rappelle rien ? C'est exactement celle qui fut utilisée, avec un certain succès contre Wikileaks, dans le but unique de faire cesser les révélations concernant la diplomatie et la défense des Etats Unis. Ces techniques qui ont alors montré leur efficacité sont donc recyclées au profit de l'intérêt des entreprises américaines, et de l'ensemble du pays. On ne change pas un système qui gagne, même s'il pose des problèmes constitutionnels et internationaux.

Le Premier Amendement

Le fait que le Congrès envisage un tel projet peut sembler quelque peu surprenant, dans un pays où la liberté d'expression a quelque chose de sacré. Le 1er Amendement prévoit en effet que "le Congrès ne fera aucune loi (..) qui restreigne la liberté d'expression, ni la liberté de presse (...)", et la Cour Suprême en donne une interprétation très rigoureuse. C'est ainsi que les citoyens américains ont le droit de brûler la bannière étoilée au nom du droit au "Symbolic Speech" et que les opposants ont pu librement manifester durant les funérailles officielles des militaires tués en Afghanistan, puisque la liberté de manifester est un élément de la liberté d'expression.

Or, le SOPA est porteur d'une atteinte directe à la liberté d'expression, Dans une lettre ouverte publiée en juillet 2011, 108 professeurs des droits des universités américaines ont mis ainsi en lumière de nombreux éléments d'inconstitutionnalité dans le texte. C'est ainsi que l'ensemble d'un site peut être bloqué s'il propose un seul contenu illégal. De fait, toutes les autres pages, parfaitement licites, font l'objet d'une censure illégale au sens du 1er Amendement, dès lors qu'elles font l'objet de la même interdiction. D'autres cas d'inconstitutionnalité résident dans la procédure employée, puisque le blocage d'un site peut intervenir sans que ses responsables se voient offrir la possibilité de se défendre. Le respect des droits de la défense est donc pour le moins malmené.

Universalisation de la loi américaine

Mais le plus grave est sans doute le fait que le SOPA est applicable en dehors des Etats Unis. En s'adressant aux intermédiaires, et notamment aux fournisseurs de noms de domaine, le SOPA peut sanctionner des sites qui ne sont pas hébergés aux Etats Unis. Devront-ils alors se soumettre au droit américain pour éviter une telle mesure ? L'enjeu est de taille, car le SOPA apparaît alors comme l'instrument d'une nouvelle forme d'impérialisme juridique. Pas un instant, les Etats Unis n'ont envisagé par exemple, une négociation internationale susceptible, par la voie conventionnelle, d'élaborer des standards internationaux dans ce domaine.

Or force est de constater que, pour le moment, les niveaux d'exigence sont très différents selon les Etats. Certains ne mettent en place aucune réelle protection du droit d'auteur et apparaissent désormais comme des "Paradis de données" où vont se réfugier les "sites voyous". D'autres, et c'est le cas en France, posent un principe d'irresponsabilité du fournisseur d'accès mais permettent le blocage des contenus illicites, mais seulement de ceux-là, et seulement des sites relevant du droit national.

Ces divergences ne sont pas surprenantes, à une époque où l'usage de l'internet commence seulement à susciter une certaine forme de réglementation. Sur ce point, le SOPA apparaît comme bien autre chose qu'un "super-hadopi". Sorte de cheval de Troie de la loi américaine, il apparaît comme l'instrument de son universalisation. Les Européens doivent en être conscients et développer rapidement leurs propres standards, avant que la censure américaine de l'internet ne devienne universelle.
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