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 Les paradis fiscaux se portent bien merci !

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MessageSujet: Les paradis fiscaux se portent bien merci !   Mer 26 Oct - 17:13

Monsieur le Président : Et si vous nous reparliez des paradis fiscaux ... disparus ?
En 2009, Selon Nicolas Sarkozy, les paradis fiscaux, c'était terminé. Or, en 2011, la moitié des échanges commerciaux transitent toujours par les paradis fiscaux. En sera t-il question au G20 de Cannes ? Rien de moins certain.




Si l'on en croit la très informée Mathilde Dupré, du CCFD-Terre Solidaire, et auteure du rapport « Paradis fiscaux : le G20 de la dernière chance » : « (...) La moitié des échanges commerciaux transitent par les paradis fiscaux. « Ils abritent 21% des filiales des 50 premières grandes entreprises européennes et le problème n’est pas tant celui des « petites îles » mais davantage celui des grandes places financières occidentales, qui abritent la plus importante partie de la finance off shore (...) »

Donc, contrairement à ce qu'affirmait notre Président en 2009 : « Il n'y a plus de paradis fiscaux. Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c'est fini » ce n'est justement pas finit !



Pour s'en convaincre, il suffit de prendre connaissance du tableau disponible pages 7, 8 et 9 du rapport de CCFD-Terre Solidaire.

Si on peut constater que pour l'OCDE il ne reste que 5 territoires non-coopératifs, du côté des organisme gouvernementaux et des ONG, les résultats sont bien différents.

Pour le Groupe d'action financière (GAFI) il existe 41 pays qui restent propices au blanchiment d’argent
Bercy, de son côté, a identifié 18 territoires qui ne coopèrent pas avec le fisc français
Et selon le réseau Tax Justice Network, le réseau d'ONG et de chercheurs, il existe au moins 54 territoires qui cultivent un fort degré d’opacité.

CCFDTerre Solidaire dans son rapport pose LA question : Le G20 peut-il publier une liste exhaustive des paradis fiscaux ?

La réponse est claire et nette : NON. Et pourquoi ?

« Pour la simple et bonne raison que les États membres représentent à eux seuls 39 % de l’opacité internationale, et 88 % si on y ajoute les autres pays de l’Union européenne et les territoires sous son influence (...) » Et l'ONG d'indiquer : « (...) parmi les premiers pourvoyeurs d’opacité, dans lesquels afflue l’argent sale (produit de l’évasion fiscale, de la corruption ou d’activités criminelles), on trouve le Luxembourg, les États-Unis, la Suisse, les îles Caïmans et Hong Kong (...) » Mais aussi (Voir tableau page 12 du rapport des « territoires les plus nocifs ») : Le Japon, l'Allemagne, le Royaume Uni et la Belgique !

Mais alors, à quoi ont servi les fameux « traités d’échange d’informations avec au moins 12 autres territoires » à qui ils promettent de communiquer des renseignements en matière fiscale, à la demande ?

Rappelons tout d'abord que ceux-ci excluaient : « (...) les territoires un peu trop connectés politiquement à certains États du G20 comme les îles vierges britanniques ou Hong-Kong ou Macao (...) » Ce qui a eu le don de mettre en rage la Suisse qui affirme que la plupart des fonds hébergés chez elle s'y seraient réfugiés en toute impunité depuis 2 ans !

En ce qui concerne les autres pays, CCFDTerre Solidaire nous explique qu'il : « (...) a suffi pour de nombreux paradis fiscaux de signer des traités entre eux ou avec des partenaires non significatifs pour atteindre le chiffre de 12 (...) Il est probable, par exemple, que l’Italie aurait su faire meilleur usage d’une convention d’échange de renseignements fiscaux avec Monaco que les Bahamas ou le Groenland mais la Principauté a préféré ces deux derniers (...) »

Alors, lorsque l'OCDE se satisfait des 14 milliards de dollars, que la lutte contre les paradis fiscaux a rapporté depuis deux ans, on pourrait être tenté de sourire lorsqu'on sait que le montant est, non significatif, par rapport à l'ampleur de la fraude et l'évasion fiscale !

Car comme le rapelle CCFD-Terre Solidaire (en pages 57 et 58 de son rapport ) : Les entreprises multinationales n'ont pas d'obligation de publier leurs comptes pays par pays. Les sociétés écran se portent bien. Et, la délinquance économique et financière, notamment en matière fiscale, perdrait énormément de son intérêt si elle cessait de faire l’objet d’une large impunité !

Alors, que va faire notre Président « tueur de paradis fiscaux » ?

Et bien pas grand chose semble t-il, puisque : « (...) force est de constater que les rangs de la lutte contre les paradis fiscaux au sein du G20 se sont éclaircis. Et les alliés de 2009, notamment l’Allemagne et les États-Unis semblent aujourd’hui concentrer leur attention sur d’autres sujets ou préférer des mesures unilatérales ou bilatérales (...) le Royaume-Uni qui doit une part de sa prospérité à l’envergure de la place financière londonienne, avance à reculons sur la question (...) »

Et surtout ajoute CCFD-Terre Solidaire : « Malgré les annonces de Nicolas Sarkozy en décembre 2010, la France n’a pas retenu le sujet au rang de ses priorités (...) »

C'est d'autant plus dommage que les mesures que vont évoquer les pays participants au G20 vont en partie se résumer à faire payer leurs dettes aux populations en diminuant les montants affectés à la santé, l'éducation, le traitement de la précarité, tout en augmentant sans cesse ... l'âge de départ à la retraite !

Après tout, pourquoi perdre du temps à traquer des sommes colossales qui échappe aux fiscs des pays du G20, dans la mesure où depuis 2009 : « Il n'y a plus de paradis fiscaux. Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c'est fini » ?
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MessageSujet: Des organisations chrétiennes s'élèvent contre les paradis fiscaux   Mer 26 Oct - 17:18

Des organisations chrétiennes s'élèvent contre les paradis fiscaux

Quatre organisations chrétiennes ont dénoncé mardi les paradis fiscaux et appelé les citoyens à agir, une semaine avant l'ouverture du G20 à Cannes (Alpes-Maritimes), lors d'une conférence de presse à Evry.
Un document, "Au service du bien commun", a été publié par le Secours Catholique, CCFD-Terre Solidaire, Justice et Paix et le Centre de recherche et d'action sociales (Ceras). Les quatre organisations y dénoncent "la fraude fiscale et l'évasion des capitaux".
"Il n'est pas contestable que l'Eglise catholique (...) rappelle à chacun son devoir de contribuer au financement des dépenses publiques", indique ce document.
"Nous sommes persuadés que la société civile peut permettre de faire des avancées. Il faut que les citoyens fassent pression pour la transparence", a précisé Monseigneur Dubost, évêque d'Evry et président de Justice et Paix France, soulignant l'importance "que tout le monde puisse participer à la vie économique".
"Il faut que chaque entreprise dise où elle est, où elle a des comptes et des filiales. Les consommateurs ont exigé la traçabilité du bifteck, nous demandons la traçabilité de l'argent", a-t-il indiqué.
"Il ne s'agit pas seulement d'une exigence éthique", a ajouté Philippe Tournaud, délégué du CCFD-Terre Solidaire en Ile-de-France, dénonçant une "minorité (qui) accapare les richesse", situation qui mène à la crise économique actuelle.
"On ne peut pas dire que rien n'ait été fait", a encore relevé Monseigneur Dubost, avant d'ajouter : "Nous demandons des lois".
Concernant une taxe sur les transactions financières, Monseigneur Dubost et Philippe Tournaud ont estimé qu'"une taxe, même minime, fait qu'on appuie pas seulement sur le bouton, on prend le temps de réfléchir".
"A qui va-t-elle profiter ? Au développement des pays en voie de développement ? Ou à une réserve pour recapitaliser les banques ?", ont-ils toutefois interrogé.
Lundi, le Vatican a dessiné les grandes lignes de lAutorité publique de compétence universelle que le pape Benoît XVI avait appelée de ses voeux afin de remédier à la crise économique mondiale. Des mesures de taxation des transactions financières et la recapitalisation des banques avec aussi des fonds publics y sont préconisées.

ce qu'oublient ces hypocrites inconscients c'est que le Vatican et sa banque sont un paradis fiscal reconnu et terriblement agissant

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MessageSujet: Dexia SA verse des primes à ses cadres allant jusqu'à 45 000 euros, la nationalisation "à l'étude"   Lun 16 Jan - 5:08

Dexia SA verse des primes à ses cadres allant jusqu'à 45 000 euros, la nationalisation "à l'étude"


rtbf
ven., 06 jan. 2012 18:15 CST

© Dexia
Le siège de Dexia
Malgré l'année catastrophique, le soutien de l'Etat et une perte probable de 10 milliards d'euros, le personnel belge de Dexia SA s'est vu octroyer un bonus au titre de l'année 2011, selon l'Echo et De Tijd. Des cadres supérieurs ont reçu jusqu'à 45 000 euros bruts.

Vu le contexte difficile, le groupe avait décidé de supprimer officiellement les primes et rémunérations variables pour l'année 2011. Mais, fin décembre, deux CCT ont été conclues afin d'allouer "une prime de fonction" aux 360 membres du personnel de la holding.

Les employés et cadres inférieurs ont reçu de 2500 à 5000 euros bruts et les cadres supérieurs de 25 000 à 45 000 euros bruts.

La première CCT, qui concerne les employés et cadres inférieurs, a été signée par les trois syndicats tandis que l'autre n'a été signée que par la LBC (pendant flamand de la CNE).

Dexia SA "applique la réglementation"

Aucune rémunération variable ne sera versée en 2012, au titre de l'année 2011, aux collaborateurs du groupe Dexia, qu'ils soient senior executives ou cadres, a réagi vendredi Dexia SA qui annonce également, dans un communiqué, qu'"il n'y aura aucune augmentation des salaires en 2012".

"Dexia applique de la façon la plus stricte laréglementation. Ainsi, conformément à l'arrêté royal du 22 février 2011transposant en droit belge la directive européenne CRD III, une prime defonction a été mise en place pour l'ensemble des collaborateurs qui pouvaientbénéficier d'une rémunération variable", précise le holdingfranco-belge. Selon Dexia SA, le montant global de cette prime de fonctionreprésente moins de 20% des sommes allouées au titre de la rémunérationvariable avant la crise. La mise en place de cette prime de fonction a étédécidée "en toute transparence" par les organes sociaux del'entreprise, via une convention collective de travail, et fait suite à unedécision du conseil d'administration de mars 2011, poursuit Dexia SA. "Touten supprimant toute rémunération variable cette année, ce dispositif, mis enplace dans beaucoup d'autres établissements financiers, est à la hauteur de lamobilisation exceptionnelle des collaborateurs dans cette période de crise.Dexia doit pouvoir conserver les ressources et les compétences indispensables àla gestion des risques dans un contexte extrêmement difficile",conclut le holding franco-belge.

Dexia Banque Belgique prend ses distances

Dexia Banque Belgique, désormais aux mains de l'Etatbelge, tient à prendre ses distances par rapport à son ancienne maison-mèreDexia SA au sujet de ces bonus. "Nous nousdistancions totalement de cette décision que nous ne comprenons pas du tout",a déclaré la porte-parole de Dexia Banque Belgique (DBB), soulignant que DBBest une nouvelle banque, avec une autre déontologie, "où aucun bonus etaucune prime de fonction n'a été versé".

Dexia Banque Belgique avaitannoncé fin 2011 son intention de changer de nom, afin de tourner la pageDexia. Ce nouveau nom devrait être connu prochainement.

Ecolo demandera que les primes soient remboursées

Le député fédéral Ecolo Georges Gilkinetest outré. Dans un communiqué il demande : "Mais que leur faut-ilpour comprendre qu'il est temps d'en revenir à des politiques salariales plusraisonnables, que la société attend des dirigeants de Dexia et de l'ensemble dusecteur financier davantage de modestie et une participation effective auxefforts à réaliser pour limiter les dégâts de ce crash financier inédit dansl'espace économique belge ?"

Pour Ecolo, "on ne peut laisser indéfiniment lescadres et les actionnaires des banques encaisser des bonus plantureux pourlaisser ensuite, en cas de problème, les Etats payer la note et tenter de sauverce qui peut l'être". Ecolo demandera "que ces primes 2011 soientremises en question et remboursées".

N-VA et sp.a demandent des explications

Le sp.a a qualifié, dans un communiqué, de "totalement inacceptable que les hauts cadres de Dexia perçoivent à nouveau un bonus après une année catastrophique".

Les députés Dirk Van Der Maelen et Bruno Tuybens comptent interroger Pierre Mariani, le patron du groupe, lundi lors d'une réunion de la commission spéciale de la Chambre sur le démantèlement du groupe Dexia.

La N-VA a quant à elle réclamé vendredi vouloir des explications du président de Dexia, l'ancien Premier ministre Jean-Luc Dehaene.

Nationaliser Dexia Crédit Local ?

Au début du mois d'octobre 2011, legroupe Dexia au bout du rouleau était démantelé. Depuis lors l'avenir de labranche française reste incertain. Et ce vendredi, le quotidien parisien LesEchos met un nouveau scénario sur la table, qui est toutefois est démenti parle ministère français des Finances.

Dexia Crédit Local, DCL, dispose d'un portefeuille qui coûtepotentiellement très cher en garantie. D'où le projet de nationaliser DCL :cette formule qui pourrait coûter moins cher à l'Etat français. Et cela constituerait potentiellementune bonne affaire pour l'Etat belge car les garanties seraient réduites.

Même s'il est démenti, le scénario estcrédible car la Commission européenne n'a donné que provisoirement son feu vertaux garanties d'Etat. Mais politiquement, il semble difficile à faire passer àtrois mois de la présidentielle française.

"Il y a X solutions, celle-ci en fait partie", a déclaré Michel Bouvard, en réaction à un article paru vendredi dans le quotidien économique Les Echos.

Le ministère de l'Economie avait affirmé n'avoir "aucune connaissance de ce type de projet", qui inclurait également la nationalisation de Dexia municipal agency (Dexma), qui refinance les prêts aux collectivités accordés par DCL.

Interrogé vendredi, un porte-parole de Dexia n'a pas souhaité commenter ces déclarations.

La Belgique, la France et le Luxembourg se sont portés en octobre au secours de Dexia, au bord de l'asphyxie, en organisant son démantèlement pour lui éviter la faillite. Ils se sont entendus sur le principe d'une garantie de 90 milliards d'euros aux financements du groupe pour faciliter l'opération.

En France, la Caisse des dépôts (CDC) et la Banque Postale (établissement public français) doivent prendre le relais des activités de Dexia crédit local (DCL) en matière de financement des collectivités. Mais les négociations piétinent.

Dans l'attente de la création d'une nouvelle structure, le marché du crédit aux collectivités est gravement sinistré.

RTBF avec Belga
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